Les clauses d'un contrat de travail

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Les clauses ont pour objectifs de d'encadrer le contrat de travail mais aussi sa rupture. Tour d'horizon des principales clauses :

La clause de non concurrence :

Elle a pour finalité de retarder de la salarié à aller travailler à la concurrence à l'issue de son contrat de travail moyennant 3 conditions

  • La légitimité : l'entreprise doit avoir des intérêts réels à protéger
  • La limitation dans le temps, la zone géographique, le métier visé
  • Une indemnisation compensatrice, versée généralement en fin de contrat

En cas du non respect du salarié, celui-ci est tenu de restituer l'indemnité.

En cas de non respect de l'employeur dans le versement de l'indemnisation, la clause est réputée ne pas exister . Si le salarié respecte malgré tout la cause, en ne s’apercevant que la versement était obligatoire pour exister, alors l'ancien salarié peut faire condamner son ancien employeur à des dommages en sus de l'indemnité de base, pour le préjudice subi d'avoir respecter une clause "dite inexistante".

La clause de mobilité :

Elle prévoit par avance que le salarié acceptera au cours de son contrat une modification de son lieu de travail sur une zone géographique. Cette clause doit être intégrer sur le contrat de travail. Si elle intervient à l'issu de l'embauche, alors l'employeur devra obtenir l'accord du salarié.

La zone géographique doit être clairement stipulée sur le contrat de travail. Généralement elle augmente avec les fonctions occupées. L'employeur ne peut modifier la zone géographique après la signature du contrat de travail qu'avec l'accord du salarié.

Son application peut être uniquement opérée dans l'entreprise (et non pas aux entreprises du groupe.

La clause de formation :

Elle engage le salarié à rester dans l'entreprise après avoir bénéficié d'une formation totalement pris en charge par l'employeur. L'employeur profite alors d'un retour sur investissement afin que le salarié mette en pratique ses nouvelles compétences nécessaires à la compétitivité et au développement de l'entreprise. La clause n'est pas applicable pour les contrats en alternance et de professionnalisation.

La clause d'exclusivité :

Elle oblige le salarié à ne travailler que pour un seul employeur.

Si cette clause n'est pas prévu au contrat de travail, le salarié qui cumule plusieurs emploi (c'est notamment des salariés à temps partiel) devra informer chaque employeur pour lequel il travail en sus de ne pas faire concurrence à l'un d'entre eux et de respecter la durée maximale du temps de travail autorisée.

L'introduction de cette clause ne doit pas être abusive sous peine d'être de nullité.

La clause garantie-emploi :

Elle est généralement mise en place dans des plan de sauvegarde d'emploi. Très encadrée, l'employeur s'interdit le licenciement du salarié (sauf faute grave et faute lourde) pendant une durée minimale (ex : pendant 3 ans).

La clause confidentialité :

Elle oblige le salarié à ne pas divulguer des informations sensibles dont il a connaissance dans le cadre de ses fonctions.

La clause d'objectifs :

Elle permet de clarifier la part variable de la rémunération du salarié en fonction des objectifs réalisés.

La clause de bonne- fin :

Réservée aux commerciaux, elle permet de verser les commissions sur les ventes réalisées.

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