La durée maximale du temps de travail

Publié le par 13 RH

La loi El Khomri, votée le 8 août 2016, a modifié la réglementation concernant le temps de travail.

L’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche et peut porter la durée quotidienne de 10 à 12 heures en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise et la durée hebdomadaire de 44 à 46 heures sur 12 semaines consécutives.

L’employeur peut toujours demander l’autorisation à l’Inspection du travail de passer temporairement le plafond à 60 heures de travail par semaine en cas de circonstance exceptionnelles entrainant un surcroît d’activité.

 

Quand est-il des forfaits jours ?

La loi les sécurise davantage. Le temps de travail se comptabilise en jours mais sur l’année et ne tient donc pas compte des durées maximales quotidiennes. La durée du forfait est au maximum de 218 jours par an. Si le salarié refuse quelques jours de repos en échange d’une majoration de salaire d’au moins 10 %, alors la durée du forfait annuel ne pourra pas excéder 235 jours.

 

Comment seront payées les heures supplémentaires ?

Les cadres et les dirigeants travaillant au forfait annuel ne sont pas concernés par cette mesure. Pour les autres statuts, le taux horaire reste inchangé, à savoir 10 % de majoration minimum. En l’absence d’accord collectif, le taux légal (25% des 8 premières heures et 50% pour les suivantes), continue de s’appliquer.

 

Besoin d'un accompagnement sur-mesure ? Contactez-nous !