Le congé d'engagement

Publié le par 13 RH

Pourquoi a-t-il été crée ?

Pour répondre aux attentats qui ont touché la France sur les années 2015 et 2016, la loi Egalité et Citoyenneté a été validée le 22 décembre 2016 et publiée au journal officiel le 28 janvier 2017 comprend notamment la création d’un congé d’engagement.

Qui concerne t-il ?

Tous salariés et fonctionnaires élus au sein d’une association (présidents, trésoriers, secrétaires, adjoints) régie par la loi du 1er juillet 1901, mais aussi les membres des conseils d’administration ou des associations d’intérêt général (mutuelles, fédérations…), peuvent désormais prendre six jours de congé par an pour s’adonner à leur activité bénévole.

 

Est-il rémunéré ?

Ces congés, qui peuvent être fractionnés en demi-journées, ne sont cependant pas rémunérés, sauf dispositions contraires plus favorables.

 

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