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La maladie professionnelle

La maladie professionnelle

Une maladie peut être caractérisée de professionnelle si elle correspond cumulativement à 3 critères : Être recensée au tableaux des maladies professionnelles érigé par le Code de la Sécurité Sociale. Prouver qu' il existe un lien entre le risque auquel...

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L'incapacité & l'invalidité

L'incapacité & l'invalidité

L'invalidité : L'invalidité résulte d'une maladie ou d'un accident non professionnel qui peut, sous conditions, permettre au salarié de percevoir par la CPAM une pension d'invalidité. L'incapacité : Dans le cas où il s'agit d'une réduction d'activité...

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L'arrêt maladie

L'arrêt maladie

L'arrêt maladie est un document remis par un médecin attestant que le salarié n'est pas en mesure de tenir son poste de travail. D'un arrêt de quelques jours à quelques mois, un formalisme bien précis est à tenir aussi bien du côté de l'employeur que...

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Le droit de grève

Le droit de grève

Est-ce bien légal ? : Inscrit à la Constitution de la 4ème République, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation définit le droit de grève comme une cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications...

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Le droit de retrait

Le droit de retrait

Le droit de retrait est un droit individuel strictement encadré par le code du travail , articles L 4131-1 à L 4131-4. Ce droit permet au salarié de se retirer de son poste de travail face à un danger qu'il juge grave et imminent pour sa santé, sa vie....

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Le congé pour création d'entreprise

Le congé pour création d'entreprise

Ce congé est autorisé pour la création ou la reprise d'entreprise. Il peut être pris à temps plein ou à temps partiel. D'une durée maximale d'un an, ce congé peut être renouvelé 1 fois. Accessible sous conditions, une ancienneté de 24 mois minimale est...

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Le congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation permet au salarié, sous conditions, de s'arrêter ou de réduire son activité professionnelle après une naissance ou une adoption. Ce congé s'adresse autant à la mère qu'au père. La durée et sa prise diffère selon s'il s'agit...

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Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale

Ce congé est destiné au salarié qui désire accompagner un proche en fin de vie (pronostic vital engagé, phase terminale). Accordé sous conditions, il est indemnisé. Ce congé réglementé par le code du travail est d'une durée maximale de 3 mois (L 3142-16)...

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Le congé sans solde

Le congé sans solde

Un congé sans solde est une période d'absence autorisée par l'employeur mais qui n'est pas rémunérée. Il offre l'unique l'avantage de n'être soumis à aucune condition d'ancienneté, ni de durée. Mais attention, non encadré par le code du travail, l'employeur...

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