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La réquisition

La réquisition

Qu'est - ce que la réquisition ? La réquisition est un droit de l'Etat encadré par l'article L2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriale qui permet de faire venir des salariés du secteur public sur leur lieu de travail durant un évènement exceptionnel,...

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Le congé d'examen

Le congé d'examen

Le congé d'examen est accordé au salarié préparant une certification enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP). Quelles sont les démarches du salarié ? : Le salarié doit avertir son employeur par lettre en recommandée...

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Le congé pour catastrophe naturelle

Le congé pour catastrophe naturelle

Ce congé est une absence de force majeure (inondation, séisme, impraticabilité des routes...). Ces circonstances exceptionnelles sont considérées comme une absence justifiée. Comment s'organise le départ du salarié ? : Si le salarié décide de poser ce...

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Le congé d'enseignement et de recherche

Le congé d'enseignement et de recherche

​Le congé d'enseignement et de recherche permet au salarié de s'absenter pour enseigner où effectuer une activité de recherche/innovation allant d'une durée de 6 mois à 6 ans. Quelles sont les démarches du salarié ? Le salarié doit justifier d'une ancienneté...

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Le congé d'adoption

Le congé d'adoption

A qui s'adresse t-il ? : Le congé d'adoption est un dispositif légal encadré par le code du travail des articles L1225-7 à 1225-46-1. Il est ouvert à tous les salariés qui vont accueillir cette nouvelle arrivée dans la famille. Quel est sa durée ? : La...

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Le congé de reclassement

Le congé de reclassement

Qu'est ce que le congé de reclassement? : Le congé de reclassement est une disposition légale pour toute entreprise de 1000 salariés et plus qui envisage un licenciement économique autre qu'au motif du redressement ou liquidation judiciaire. Cette disposition...

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