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Le droit de grève

Le droit de grève

Est-ce bien légal ? : Inscrit à la Constitution de la 4ème République, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation définit le droit de grève comme une cessation collective, concertée et totale du travail en vue de présenter à l'employeur des revendications...

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Le droit de retrait

Le droit de retrait

Le droit de retrait est un droit individuel strictement encadré par le code du travail , articles L 4131-1 à L 4131-4. Ce droit permet au salarié de se retirer de son poste de travail face à un danger qu'il juge grave et imminent pour sa santé, sa vie....

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Le congé pour création d'entreprise

Le congé pour création d'entreprise

Ce congé est autorisé pour la création ou la reprise d'entreprise. Il peut être pris à temps plein ou à temps partiel. D'une durée maximale d'un an, ce congé peut être renouvelé 1 fois. Accessible sous conditions, une ancienneté de 24 mois minimale est...

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Le congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation

Le congé parental d'éducation permet au salarié, sous conditions, de s'arrêter ou de réduire son activité professionnelle après une naissance ou une adoption. Ce congé s'adresse autant à la mère qu'au père. La durée et sa prise diffère selon s'il s'agit...

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Le congé de solidarité familiale

Le congé de solidarité familiale

Ce congé est destiné au salarié qui désire accompagner un proche en fin de vie (pronostic vital engagé, phase terminale). Accordé sous conditions, il est indemnisé. Ce congé réglementé par le code du travail est d'une durée maximale de 3 mois (L 3142-16)...

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Le congé sans solde

Le congé sans solde

Un congé sans solde est une période d'absence autorisée par l'employeur mais qui n'est pas rémunérée. Il offre l'unique l'avantage de n'être soumis à aucune condition d'ancienneté, ni de durée. Mais attention, non encadré par le code du travail, l'employeur...

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Le congé sabbatique

Le congé sabbatique

Le congé sabbatique dont la durée varie de 6 mois à 11 mois permet au salarié, sous conditions, de suspendre son contrat de travail. Durant cette période, le salarié n'est pas rémunéré, sauf disposition plus favorable. Le salarié peut occuper une autre...

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Le temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique

Que cela signifie-t-il ? : A la suite d'un arrêt de travail, un salarié peut être autorisé, sous conditions, à reprendre son poste de travail à temps partiel pour motif thérapeutique. Cela signifie que le salarié ne peut pas reprendre son travail selon...

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L'article 49-3

L'article 49-3

Le site du gouvernement explique clairement cet article : Que dit l’article 49.3 ? : L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du...

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Rachat des trimestres de stage, Prudence !

Rachat des trimestres de stage, Prudence !

Cette nouvelle, bien qu'un peu ancienne parue sur Capital ( mars 2015) est utile à être rappelée. En effet, s'il est possible de racheter jusqu'à 2 trimestres de retraite, cette opération a un coût financier dont le bénéfice reste inconnu tant les retraites...

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