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18 articles avec conges

Le congé d'engagement

Le congé d'engagement

Pourquoi a-t-il été crée ? Pour répondre aux attentats qui ont touché la France sur les années 2015 et 2016, la loi Egalité et Citoyenneté a été validée le 22 décembre 2016 et publiée au journal officiel le 28 janvier 2017 comprend notamment la création...

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Le congé d'examen

Le congé d'examen

Le congé d'examen est accordé au salarié préparant une certification enregistré au Registre National des Certifications Professionnelles (RNCP). Quelles sont les démarches du salarié ? : Le salarié doit avertir son employeur par lettre en recommandée...

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Le congé pour catastrophe naturelle

Le congé pour catastrophe naturelle

Ce congé est une absence de force majeure (inondation, séisme, impraticabilité des routes...). Ces circonstances exceptionnelles sont considérées comme une absence justifiée. Comment s'organise le départ du salarié ? : Si le salarié décide de poser ce...

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Le congé d'enseignement et de recherche

Le congé d'enseignement et de recherche

​Le congé d'enseignement et de recherche permet au salarié de s'absenter pour enseigner où effectuer une activité de recherche/innovation allant d'une durée de 6 mois à 6 ans. Quelles sont les démarches du salarié ? Le salarié doit justifier d'une ancienneté...

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Le congé d'adoption

Le congé d'adoption

A qui s'adresse t-il ? : Le congé d'adoption est un dispositif légal encadré par le code du travail des articles L1225-7 à 1225-46-1. Il est ouvert à tous les salariés qui vont accueillir cette nouvelle arrivée dans la famille. Quel est sa durée ? : La...

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Le congé de reclassement

Le congé de reclassement

Qu'est ce que le congé de reclassement? : Le congé de reclassement est une disposition légale pour toute entreprise de 1000 salariés et plus qui envisage un licenciement économique autre qu'au motif du redressement ou liquidation judiciaire. Cette disposition...

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Le congé annuel

Le congé annuel

Chaque année , la question se pose, les déceptions sont perceptibles, mais l'organisation des congés relève cependant d'une information claire par le code du travail. Quelle est la période de référence ? : De façon commune, la période de référence s'entend...

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Le congé maladie & longue maladie

Le congé maladie & longue maladie

Comment le déclarer ? : L'arrêt maladie ou son renouvellement est délivré par un médecin. Que l'arrêt maladie ou son renouvellement soit d'origine professionnelle ou non, le formalisme reste identique. Le salarié a l'obligation d'informer simultanément...

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Le congé pour évènement familial

Le congé pour évènement familial

Quels types de congés pour quelles durées ? Le congé pour évènement familial s'adresse à tous les salariés et concernent les principaux évènements qui touchent à la vie de famille tels que : Le mariage (4 jours pour son mariage, 1 jour pour celui de l'enfant)...

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