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15 articles avec contrat de travail

La rupture du CDD

La rupture du CDD

Un contrat à durée déterminée ne peut, en principe, être rompu avant la date de fin prévue au contrat, dès lors que la période d'essai est écoulée. En effet, le CDD prend fin, de plein droit, à l'arrivée de son terme. Il existe toutefois 5 exceptions...

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La rupture du CDD

La rupture du CDD

Un contrat à durée déterminée ne peut, en principe, être rompu avant la date de fin prévue au contrat, dès lors que la période d'essai est écoulée. En effet, le CDD prend fin, de plein droit, à l'arrivée de son terme. Il existe toutefois 5 exceptions...

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La durée maximale du temps de travail

La durée maximale du temps de travail

La loi El Khomri, votée le 8 août 2016, a modifié la réglementation concernant le temps de travail. L’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche et peut porter la durée quotidienne de 10 à 12 heures en cas d’activité accrue ou pour des...

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La nullité d'une clause de mobilité

La nullité d'une clause de mobilité

Rappel : Qu'est ce qu'une clause de mobilité ? Elle prévoit par avance que le salarié acceptera au cours de son contrat une modification de son lieu de travail sur une zone géographique. Cette clause doit être intégrer sur le contrat de travail. Si elle...

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Le casier judiciaire

Le casier judiciaire

Le casier judiciaire est un document qui regroupe toutes les condamnations auxquelles un individu a été exposé. Il en existe 3 : Bulletin n°1 - Bulletin n° 2 - Bulletin n° 3 Le bulletin n°1 : Il comporte toutes les condamnations et décisions de justice....

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L'échelle des sanctions disciplinaires

L'échelle des sanctions disciplinaires

Qu'est ce que la sanction disciplinaire ? : La sanction disciplinaire est un dispositif mis en place par la loi pour permettre à un employeur de sanctionner un salarié causant un préjudice à l'encontre des intérêts de l'entreprise, de l'employeur ou d'autre...

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Le défenseur syndical

Le défenseur syndical

Depuis le 1er aout 2016 , les salariés engagés dans une procédure prud’homale, pouvant se poursuivre en cours d’appel, peuvent désormais compter sur un nouveau soutien : le défenseur syndical . En région PACA, la liste des défenseurs syndicaux a été arrêtée...

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La tenue au travail

La tenue au travail

La tenue au travail peut être ou non libre. Dans le second cas, elle doit répondre à des exigences de sécurité, d'insalubrité, d'image mais toujours proportionné à la finalité recherchée tel que l'article R4323-95 du code du travail le prévoit. Ces équipements...

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Le solde de tout compte

Le solde de tout compte

Qu'est ce que le solde de tout compte? : L'article 1234-20 prévoit que l'employeur à l'obligation de remettre à tout salarié qui quitte l'entreprise (quelque soit son contrat, sa durée et le motif du départ) un reçu qui récapitule l'ensemble des sommes...

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