Top articles

  • Le centre Pompidou Beaubourg fête ses 40 ans !

    04 janvier 2017 ( #Saga )

    Lieu culturel, le centre Pompidou "Beaubourg" a été créé par le Président de la République Française, Monsieur Georges Pompidou en 1977. Il est devenu très rapidement LE lieu de référence pour l'art et la culture. Que peut-on voir à Pompidou? Des expositions...

  • Le casier judiciaire

    05 janvier 2017 ( #Contrat de travail )

    Le casier judiciaire est un document qui regroupe toutes les condamnations auxquelles un individu a été exposé. Il en existe 3 : Bulletin n°1 - Bulletin n° 2 - Bulletin n° 3 Le bulletin n°1 : Il comporte toutes les condamnations et décisions de justice....

  • Le SMIC

    03 janvier 2017 ( #Paie )

    Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance institué par la loi du 2 janvier 1970 s'est inscrit dans la continuité du SMIG crée en 1950. Qu'est-ce que le salaire minimum ? Il s'agit du salaire minimal que touchera tout employé à un poste de travail,...

  • L'alcool sur le lieu de travail...ou non

    30 décembre 2016 ( #Prévention )

    La consommation d'alcool sur le lieu de travail est de plus en plus réglementée ces dernières années. Accident, agressivité, isolement, dépendance, décès ont conduit les autorités à durcir les règles de consommations en tout lieu. Quels sont les alcools...

  • L'usure professionnelle

    21 mars 2016 ( #Prévention )

    L'usure professionnelle se mesure sur 3 critères : physiologique, psychologique et cognitive. Elle se définit par une exposition prolongée à des facteurs de risques, de conditions de travail pénibles, d'un déficit de perspective d'évolution de carrière....

  • La visite médicale

    12 janvier 2017 ( #Prévention )

    Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention. Tous les salariés (à l'execption des intérimaires) sont concernés (CDD et CDI). La finalité et la confidentialité restent identiques...

  • L'Equipement de Protection Individuel (EPI)

    13 janvier 2017 ( #Prévention )

    L'Equipement de Protection Individuel (EPI) répond à une obligation de porter pour le travailleur des vêtements et ou accessoires dans le but de préserver la santé et la sécurité. Ces salariés étant exposés à des environnements à risques tels que biologique,...

  • Financer son permis de conduire

    04 avril 2017 ( #Formation )

    Grâce à la loi égalité et citoyenneté, validée le 22 décembre 2016 et publiée au journal officiel le 28 janvier 2017, toute personne, demandeur d’emploi ou salarié, peut bénéficier des heures inscrites sur son compte personnel de formation (CPF) pour...

  • La nullité d'une clause de mobilité

    06 avril 2017 ( #Contrat de travail )

    Rappel : Qu'est ce qu'une clause de mobilité ? Elle prévoit par avance que le salarié acceptera au cours de son contrat une modification de son lieu de travail sur une zone géographique. Cette clause doit être intégrer sur le contrat de travail. Si elle...

  • Le congé d'engagement

    07 avril 2017 ( #Congés )

    Pourquoi a-t-il été crée ? Pour répondre aux attentats qui ont touché la France sur les années 2015 et 2016, la loi Egalité et Citoyenneté a été validée le 22 décembre 2016 et publiée au journal officiel le 28 janvier 2017 comprend notamment la création...

  • Le droit à la déconnexion

    12 avril 2017 ( #Législation )

    Le droit à déconnexion est entré en vigueur au 1er janvier 2017 par loi du travail article 55, dite la loi El Khomri du 8 août 2016. Cette mesure s’applique à tous les salariés. Mis en place et intégré lors de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle...

  • La durée maximale du temps de travail

    14 avril 2017 ( #Contrat de travail )

    La loi El Khomri, votée le 8 août 2016, a modifié la réglementation concernant le temps de travail. L’accord d’entreprise prime désormais sur l’accord de branche et peut porter la durée quotidienne de 10 à 12 heures en cas d’activité accrue ou pour des...

  • La rupture du CDD

    24 avril 2017 ( #Contrat de travail )

    Un contrat à durée déterminée ne peut, en principe, être rompu avant la date de fin prévue au contrat, dès lors que la période d'essai est écoulée. En effet, le CDD prend fin, de plein droit, à l'arrivée de son terme. Il existe toutefois 5 exceptions...

  • La rupture du CDD

    24 avril 2017 ( #Contrat de travail )

    Un contrat à durée déterminée ne peut, en principe, être rompu avant la date de fin prévue au contrat, dès lors que la période d'essai est écoulée. En effet, le CDD prend fin, de plein droit, à l'arrivée de son terme. Il existe toutefois 5 exceptions...

  • L'accord type de branche en PME

    25 avril 2017 ( #Législation )

    Qu'est- ce qu'un accord de branche ? Un accord de branche collectif constitue une forme de cadre « juridique » pour les entreprises d’une branche. Il est possible de déroger à un accord de branche, notamment par un accord d’entreprise, uniquement dans...

  • L'indemnité compensatrice de préavis en cas d'inaptitude

    27 avril 2017 ( #Contrat de travail )

    Selon l’article L. 1226-14, al. 1er du Code du travail, la rupture du contrat de travail du salarié inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ouvre droit, pour ce dernier, à une indemnité compensatrice « d’un montant...

  • La sanction pécunière et la retenue sur salaire

    10 mai 2017 ( #Législation )

    Par principe, la sanction pécunière et la retenue sur salaire sont interdites à l'encontre d'un salarié conformément à l'article L331-2 du code du travail. Comment s'analyse cette sanction en cas de faute lourde ? La faute lourde est une est une faute...

  • Le bulletin de paie "simplifié"

    12 janvier 2017

    Cet article complète celui du précédent intitulé le Bulletin de paie. Reconnu comme particulièrement complexe à lire, celui ci est simplifié depuis le 1er janvier 2016. Depuis le 1er janvier 2016 : Les entreprises qui le souhaitent peuvent proposer le...

  • La cotisation AGEFIPH

    28 février 2017

    Qui est soumis à la cotisation ? Toute entreprise d’au moins 20 salariés depuis 3 ans est soumise à une obligation d’embauche de salarié en situation de handicap à hauteur de 6% de son effectif. Le cas échéant, l’entreprise devra s’acquitter d’une contribution...

  • Le congé parental d'éducation

    23 mai 2016 ( #Congés )

    Le congé parental d'éducation permet au salarié, sous conditions, de s'arrêter ou de réduire son activité professionnelle après une naissance ou une adoption. Ce congé s'adresse autant à la mère qu'au père. La durée et sa prise diffère selon s'il s'agit...

  • Le congé de solidarité familiale

    20 mai 2016 ( #Congés )

    Ce congé est destiné au salarié qui désire accompagner un proche en fin de vie (pronostic vital engagé, phase terminale). Accordé sous conditions, il est indemnisé. Ce congé réglementé par le code du travail est d'une durée maximale de 3 mois (L 3142-16)...

  • Le congé sans solde

    20 mai 2016 ( #Congés )

    Un congé sans solde est une période d'absence autorisée par l'employeur mais qui n'est pas rémunérée. Il offre l'unique l'avantage de n'être soumis à aucune condition d'ancienneté, ni de durée. Mais attention, non encadré par le code du travail, l'employeur...

  • Le congé sabbatique

    11 mai 2016 ( #Congés )

    Le congé sabbatique dont la durée varie de 6 mois à 11 mois permet au salarié, sous conditions, de suspendre son contrat de travail. Durant cette période, le salarié n'est pas rémunéré, sauf disposition plus favorable. Le salarié peut occuper une autre...

  • Le congé maternité & paternité

    29 avril 2016 ( #Congés )

    1-LE CONGÉ MATERNITÉ : Le congé maternité est une période de repos qui encadre la date présumée de l'accouchement. Ce congé comporte 2 périodes : le congé prénatal et le congé postnatal. La durée globale du congé maternité est calculée par la CPAM en...

  • Le congé d'enseignement et de recherche

    15 juillet 2016 ( #Congés )

    ​Le congé d'enseignement et de recherche permet au salarié de s'absenter pour enseigner où effectuer une activité de recherche/innovation allant d'une durée de 6 mois à 6 ans. Quelles sont les démarches du salarié ? Le salarié doit justifier d'une ancienneté...

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