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20 articles avec prevention

Le harcèlement moral

Le harcèlement moral

Qu'est ce que le harcèlement moral ? : L'article du code du travail L 1152-1 en donne la définition suivante : Il s'agit d'agissements qui ont pour effet de porter une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits et...

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La visite médicale

La visite médicale

Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention. Tous les salariés (à l'execption des intérimaires) sont concernés (CDD et CDI). La finalité et la confidentialité restent identiques...

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Le syndrome vibratoire

Le syndrome vibratoire

Le syndrome vibratoire ou Syndrome de Raynaud résulte d'une exposition répétée à des engins de vibrations pouvant créer à terme un des affections touchant plus particulièrement les articulations des mains et des bras et pouvant causer l'accélération de...

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Le document unique

Le document unique

La loi de 2001 inscrit cette évaluation dans le cadre de la responsabilité de l'employeur qui a une obligation de résultat dans la sécurité et la santé de ses salariés. Ce document s'impose à l'employeur dès le 1er salarié. Ce document consiste à identifier...

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L'adhésion à un service de santé

L'adhésion à un service de santé

Est-ce obligatoire d'adhérer ? : Par la loi du 11 octobre 1946 des articles du code du travail L 241-1, R 4621-1 et R 4624-50, l'adhésion à un service de santé est obligatoire pour toute entreprise dès l'embauche du 1er salarié Quel est le rôle du service...

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La maladie professionnelle

La maladie professionnelle

Une maladie peut être caractérisée de professionnelle si elle correspond cumulativement à 3 critères : Être recensée au tableaux des maladies professionnelles érigé par le Code de la Sécurité Sociale. Prouver qu' il existe un lien entre le risque auquel...

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L'incapacité & l'invalidité

L'incapacité & l'invalidité

L'invalidité : L'invalidité résulte d'une maladie ou d'un accident non professionnel qui peut, sous conditions, permettre au salarié de percevoir par la CPAM une pension d'invalidité. L'incapacité : Dans le cas où il s'agit d'une réduction d'activité...

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Le droit de retrait

Le droit de retrait

Le droit de retrait est un droit individuel strictement encadré par le code du travail , articles L 4131-1 à L 4131-4. Ce droit permet au salarié de se retirer de son poste de travail face à un danger qu'il juge grave et imminent pour sa santé, sa vie....

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